PROJET
D'UN MANDAT SPÉCIAL ET IMPERATIF
Au Mandataires du Peuple à
la Convention Nationale
par
Jean Varlet,
L'auteur
a écrit cette adresse
à titre personnel, comme électeur de 1792 et Citoyen de la Section
des Droits de l'Homme (Paris, 1792)
Ce
texte est adapté au français contemporain.
Mandataires du Peuple,
Vous êtes sortis du rang
des simples citoyens, pour aller, en dernier ressort, agiter l'urne de nos destinées;
écoutez le langage austère de vos commettants, et peut-être
cette fois vous serez, au sanctuaire des lois, pénétrés de
vos devoirs comme nous le sommes de nos droits.
Mandataires du Peuple,
de l'instant que des évènements majeurs ont forcé nos députés
à nous convoquer en assemblée primaire, la souveraineté du
Peuple a retourné à sa source; nous nous sommes ressaisis de toute
notre indépendance; par raison nous avons encore obéi aux lois que
vous êtes appelés à refaire, parce que, bien qu'elles soient
défectueuses, elles peuvent éviter l'anarchie que suivrait leur
silence absolu. Ainsi donc notre obéissance n'est que conditionnelle, et
réunis dans notre assemblée primaire, nous n'en avons pas moins
senti qu'au moment où les dépositaires de nos intérêts
nous les remettaient, c'était d'abord pour les discuter nous-mêmes.
Tout ce qui intéressait essentiellement l'organisation, l'ordre, l'harmonie,
la reconstruction même de l'édifice social, était de notre
compétence. Nous nous en sommes occupé et nous vous donnerons après
de courtes réflexions, le résultat de nos délibérations.
Mandataires du Peuple, c'est particulièrement dans l'énonciation
de nos volontés, que réside le plus beau de nos droits, Croyez-vous
que nous aurions exercé notre souveraineté dans toute sa plénitude,
en ne faisant qu'élire ceux qui nomment les députés à
la convention nationale. Ce mode d'élection n'est-il pas déjà
une première aliénation de nos droits, puisque les choix faits n'ont
point encore cette fois émané immédiatement de nous. Vos
concitoyens s'aperçoivent qu'ils n'ont en jusqu'ici qu'un fantôme
de liberté; ils en fixeront le sens; quand ils renoncent momentanément
à l'exercice de leur souveraineté pour en laisser l'usufruit à
leurs mandataires ils entendent que désormais ce soit à des conditions
prescrites. Nos députes, vous ne serez plus nos représentants[1],
vous serez nos mandataires, nos organes: vous verrez tracée devant vous,
la ligne que vous devez suivre. Avant d'entamer sérieusement vos travaux,
vous aller recevoir le plan de conduite que nous vous avons dressé. Si
les lois de vos prédécesseurs n'ont pu jusqu'ici prendre une caractère
respectable, à qui s'en prendre? aux législateurs qui se sont cru
infiallables, et parce qu'ils discutaient, décrétaient, ont pensé
qu'ils exprimaient les volontés du souverain, lorsque trop souvent ils
ne les présumaient pas. Les lois ne doivent point être le résultat
des impressions que produisent des orateurs communément plus captieux que
sincères, mais bien le recensements des ordres intimés par les assemblées
primaires. En rédigeant notre mandat, nous ne nous sommes pas inquiétés
si ce mode était suivi par toutes les sections de la France libre, il nous
a suffi de savoir que nous en avions le droit. Dans un état où le
peuple est tout, le premier acte de la souveraineté est d'élire,
le second, de rédiger des pouvoirs, des mandats à ceux élus.
Les députés constituants se sont bien exercés à exalter
nos droits imprescriptibles; ils ont passé sous silence l'article important
des pouvoirs, des mandats. Au nom des principes qu'ils avoient eux - mêmes
reconnus, ils ont été aussi despotes que les rois dont ils avoient
ébranlé la monstrueuse autorité. La tyrannie s'est entée
sur la tyrannie, et l'on a vu s'établir une puissance sans frein, des députés
sans pouvoirs, sans mandats, qui ont pu facilement substituer leurs systèmes,
leurs volontés particulières aux ordres du souverain. Ce vice capital
vous l'extirperez.
Mandataires du Peuple,
d'après
les iniquités constitutionelles, et législatives dont nous fûmes
témoins, pensez-vous que vos concitoyens jaloux de conserver leur indépendance,
puissent n'être point méfiants? oh! ils vous le déclarent
avec franchise, à l'avenir tous les individus, revêtus de pouvoirs,
exciteront leurs vives sollicitudes. L'expérience prouve que si, je ne
dirai point la surveillance, mais la force du Peuple, n'est point là pour
maintenir ses Mandataires, les remettre dans la route, ils sont prêts à
oublier ceux desquels ils relèvent.
Point de députés
sans pouvoirs, sans mandats: ce principe nous garantit de la tyrannie législative:
il est si précieux, qu'il doit trouver sa place dans la déclaration
des droits de l'homme.
En 1789, engourdis par les habitudes d'un régime
oppresseur, nous n'avions pas de grandes connaissances en droit public; nous n'éprouvions
qu'un sentiment, celui de nos maux, il nous porta à rédiger des
cahiers, qui furent les préliminaires de la révolution Françoise,
donnèrent la conception à la liberté.
Nos doléances, nos plaintes firent connaître les tyrannies innombrables,
qui censuraient, absorbaient, écrasaient la partie du Peuple la plus respectable,
celle des citoyens laborieux. Le remédie à toutes les turpitudes
d'un régime odieux fut l'immortelle proclamation de nos droits: et nous
ferions moins aujourd'hui, que le génie des Peuples libres plane sur notre
sol; aujourd'hui que tous fiers et orgueilleux du simple titre du citoyen, auquel
nous avons résolu de ne renoncer qu'avec la vie: et nous ne sentirons par
de quelle dangereuse conséquence il deviendrait d'investir toujours, d'une
autorité sans bornes, ceux qui tiennent le dépôt sacré
de nos destinées.
Nous voulons bien croire qu'un grand nombre
députés, élus à la convention nationale, inspirent
la confiance; mais ce bon augure qu'on tire des choix faits, n'est point suffisant
pour nous rassurer. On peut avancer, sans crainte d'être démenti,
une triste vérité. c'est que dans les deux premières sessions
nationales, l'amour de la patrie fut loin d'être un sentiment vulgaire;
on y vit le raffinement de l'intrigue, le royalisme, le failletisme, le feuillantisme,
les faux talents, l'orgueil, l'apathie, l'insouciance, toutes les passions et
quelques vertus.
Avec les amans de la liberté, nous nous félicitons
d'avoir vu s'ensevelir le despotisme royal, dans la journée du dix août.
Nous en avons tressailli de joie, et cependant nous avons dit aux citoyens qui
s'enthousiasment au seul mot de république: songez que vous n'êtes
point affranchis de tous les despotismes: non. non, les palais des rois ne sont
pas les demeures exclusives despotes; que votre haine se dirige contre les ambitieux
qui songeraient à régner sur les débris de trône, on
pourraient voir, dans la seconde révolution, de nouvelle chances à
courir, une carrière neuve ouverte à leurs intrigues.
Mandataires
du Peuple, vos prédécesseurs, lorsqu'ils furent nommés, eurent,
comme vous, notre confiance: ils en abusèrent; ils prouvèrent que,
pour avoir plus de talents, ils n'en avoient pas moins des cœurs pétris
de mille faiblesses. Vos concitoyens sont depuis devenus inquiets, ombrageux,
méfiants toutes les fois qu'ils confient à leurs mandataires, le
soin de discuter leurs intérêts. Ils savent combien exige le poste
important de législateur; qu'une profonde connaissance des hommes qu'un
génie abondant et facile, qu'une philosophie consommée ne sera toujours
le partage que d'une très-faible minorité. Ce dont ils ont droit
de vous sommer, c'est de déployer une grande énergie, à la
convention nationale, d'être pour le premier auteur de nos maux, des juges
sévères, inflexibles, pour ne paraître que justes, d'opposer
aux doucereux modérés, aux patriotes tartufes, aux savants astucieux,
la chaleur, la franchise, des talents naturels sans emphase. Chacun de nous attend
en suspens le bien-être que vous devez nous faire éprouver. Vous
dire que vos commettants se flattent qu'ils vont trouver en vous des législateurs
ardents, magnanimes, ce ne serait pas rendre ce qui se passe au dedans de nous,
car nous ne pouvons nous défendre
de la méfiance, même
sur ceux qui ont réuni nos suffrages pour les juger, nous les attendons
à la sortie de leur carrière conventionnelle.
Mandataires
du Peuple,
Vous avez déclaré que vous étiez
révocables; nous déterminerons facilement les cas où vous
pouvez l'être. L'expression, la notification de nos volontés vous
donnera la mesure de vos devoirs, vous rappellera sans cessé au temple
de lois, que vous n'êtes que des fondes de procuration, chargés de
donner un plus grand développement à nos idées.
Les Citoyens de la section des hommes libres[2],
réunis en assemblée primaire, considérant qu'ils font partie
du souverain, et qu'à ce titre ils ont droit de manifester des volontés;
qu'au moment où ils voient leurs concitoyens donner le dangereux exemple
des pouvoirs illimités, sans déterminer ni prendre les mesures seules
efficaces pour empêcher des Mandataires d'abuser de leur confiance; qu'ils
ont cependant appris à connaître le danger qu'il y a de laisser aux
députés du Peuple, une liberté absolue d'opinion. qu'il paraît
déjà constant que la convention nationale a reconnu le droit qu'a
le souverain de sanctionner lui-même ses lois; que la déclaration
de ce principe serait illusoire et impraticable, si dans ses assemblées
primaires le Peuple ne se familiarisait pas à discuter ses intérêts
les plus majeurs, si les principaux objets de la mission des mandataires n'étaient
point déterminés par les commettants; ont résolu d'expliquer
quelle fut leur intention en appelant leurs députés à la
convention nationale, de quelle autorité ils ont voulu les investir, et
d'arrêter[3] les conventions qu'ils font
avec leurs Mandataires.
Mandataires du Peuple,
Nous vous avons
élus pour nous donner des lois constitutionnelles, formées de tout
ce que l'étude de la nature, les leçons du temps, l'expérience
des anciennes républiques, la sagesse des philosophes, la science des publicistes,
offrent de plus propre à rendre heureux les hommes destinés à
vivre en société. Le code constitutif des François sera tel,
que tous les peuples du monde n'auront pas de plus pressant besoin que celui de
l'adopter. Vous cimenterez le pacte social par des institutions bienfaisantes:
les signes certains auxquels nous voulons les reconnaître; sont l'extirpation
de la mendicité, la disparition graduelle de la trop grande inégalité
des fortunes[4], la régénération
des mœurs, la propagation des lumières, le concours unanime des citoyens
aux charges, aux avantages de la société, la séparation bien
distincte des fonctions publiques, les moyens sûrs de répression
contre les usurpateurs ou déprédateurs, l'émulation, l'encouragement
accordés au talents dirigés vers utilité commune, les témoignages
authentiques de reconnaissance et d'estime donnés aux citoyens que se livrent
avec constance à la défense des droits du peuple, l'isolement, la
honte, le mépris, la nullité aux égoïstes, aux insouciants.
Enfin quand vous dresserez les articles du contrat social, vous vous imaginerez
organiser une communauté, où chacun ne doit recueillir qu'à
raison de la part qu'il y a misé.
Vous jugerez Louis XIV comme
un simple citoyen, puisque sa première sentence de réprobation était
prononcée par le vœu exprès du peuple, avant le jour où
il voulut mettre à fin le plus exécrable des complots, dont, par
des preuves ostensibles et palpables, on peut lui prouver qu'il était le
chef.
Pour tous ceux qui restent da la famille des Bourbons, renfermés
dans le Temple, vous imiterez les Romains, qui chassèrent les Tarquins.
Vous perfectionnerez la déclaration des droits de l'homme.
Vous poserez la base, jusqu'ici si négligée, du bonheur social;
elle doit se trouver dans un plan d'éducation nationale, calqué
en tout sur des principes de liberté, d'égalité, soigné
dans son exécution.
Vous demanderez qu'aucun père de famille
ne puisse avoir chez lui, pour ses enfants des instituteurs particuliers; qu'ils
soient tous obligés de les faire participer aux cours d'instruction publique.
Vous reformez, refondrez la constitution dans tous les articles qui contrarient
le libre exercice de notre souveraineté: nous demandons une constitution
populaire qui puisse hardiment soutenir le parallèle de la déclaration
des droits de l'homme; ce n'est pas seulement une constitution sans roi ni royauté,
mais sans dictateurs, ni sénateurs, ni triumvirs, ni décemvirs,
ni tribuns, ni aucun chef quelconque, qui sous un autre dénomination, serait
investi des mêmes pouvoirs. Vous ne toucherez point aux articles de la constitution
qui consacrent la permanence, l'unité de chambre, le période de
deux années pour la réélection des députés,
leur nombre à chaque législature; vous conserverez la distribution
de la France en quatre-vingt-trois départements. Nous trouverons dans cette
division-la même, le moyen le plus capable maintenir toutes les parties
de la France libre, dans l'unité nationale, et de toujours ramener à
un centre commun d'activité , toutes les opérations qui vivifient
un grand état; si c'est là ce qu'on entend par le mot république,
nous voulons impérativement la république.
Vous ajouterez
cet article important à la déclaration des droits de l'homme: la
souveraineté du peuple est le droit naturel qu'ont des citoyens, dans les
assemblées, d'élire sans intermédiaires à toutes les
fonctions publiques, de discuter eux-mêmes leurs intérêts,
de rédiger des mandats aux députés qu'ils commettent pour
faire les lois, de se réserver la faculté de rappeler et de punir
ceux de leurs mandataires qui outrepasseraient leur pouvoirs ou trahiraient leurs
intérêts; enfin d'examiner les décrets, qui tous hormis ceux
que commandent des circonstances particulières, ne peuvent avoir force
de lois, qu'ils n'aient été soumis à la sanction de souverain
dans les assemblées primaires.
Indépendamment de la nomination
par le peuple à toutes les fonctions publique, vous ferez établir
des règles invariables d'admission aux emplois auxquels seront obligés
de s'astreindre
les chefs des diverses administrations, ces règles feront disparaître
des préférences injustes, lorsqu'il s'agira de la distribution d'un
patrimoine commun, l'étranger n'insultera plus au citadin, le célibataire
au père de famille, le riche paresseux et ignare au citoyen indigent et
utile.
Vous assurerez d'une manière stable l'état civil
et les droits naturels des citoyens.
Vous
demanderez que les administrateurs de département, de district et toutes
les municipalités de la France libre, soient tenus de déposer dans
un lieu public de leur résidence respective, un double de leurs registres,
où seront, tout au long, consignées jusqu'aux moindres opérations,
et que les citoyens pourront tous les jours consulter.
Vous
statuerez sur l'accumulation des fonctions. Deux postes ne peuvent être
bien occupés par le même individu: vous demanderez qu'on soit tenu
d'opter.
Vous ferez décréter comme loi fondamentale, qu'il
n'y a plus, en France, qu'on pouvoir, celui du Peuple dans les assemblées
primaires et dans ses mandataires, conséquemment que l'exécution
des lois sera désormais confiée à une commission exécutive,
composée de fonctionnaires amovibles en petit nombre, comptables à
époque fixe. Chaque citoyen appelé à l'exécution des
lois, sera, à son tour, président de la commission exécutive.
Vous ferez déclarer que les ministres seront destitués quand
l'opinion du peuple les dénoncera, réélus tous les deux ans:
qu'à cette époque le corps législatif enverra dans toutes
les assemblées primaires, une liste de candidats.
Vous demanderez
un mode sévère de responsabilité particulier aux citoyens
chargés de l'exécution des lois.
Vous ferez des lois pour
décerner de grandes récompenses aux Mandataires du Peuple, et à
tous autres fonctionnaires qui se seront signalés dans leur poste.
Vous demanderez l'établissement d'un code pénal pour les fonctionnaires
publics prévaricateurs, lequel prononcera la peine de mort pour un Mandataire
du Peuple con vaincu d'avoir trahi les intérêts de ses commettants.
Vous spécifierez, préviendrez tellement les cas déserter
les postes pour les laisser aux citoyens probes et désintéresses.
Pour connaître désormais de toutes les atteintes portées
aux droits publics des citoyens, pour appliquer la loi de responsabilité
aux députés ou fonctionnaires infidèles, vous créerez
une nouvelle institution composée de patriotes d'élite, éprouvés
dans les fonctions de législateurs ou d'officiers municipaux. Ces citoyens
respectables seront nommés les magistrats du souverain.
Vous demanderez
que la générosité française s'exerce, avec grandeur,
à élever jusque dans les moindres villes, des monuments à
l'humanité souffrante; que là, citoyens, femmes, enfants, infirmes
ou disgraciés de la nature, et tous ceux qui joignent à la misère
les calamités qui nous affligent, tous indistinctement, reçoivent
des secours prompts, abondants, bien administrés; que les aliments y soient
sains, délicats, tels qu'ils conviennent à des êtres qui pâtissent,
et qui ont droit d'attendre des grandes consolations d'un Peuple libre.
Vous réaliserez ce beau projet d'élever quatre hôpitaux, aux
extrémités de la capitale.
Vous ferez déclarer que
tous les François naissent soldats, que pour les accoutumer à une
discipline stricte et nécessaire, et les exercer aux évolutions
militaires, chaque citoyen sera, depuis 18 jusqu'à 21 ans, enrégimenté
comme troupe de ligne.
Vous ferez reconnaître que la nation ayant
proclamé la liberté des cultes, ne peut plus, sans contrarier ce
principe, salarier une secte particulière, ni même lui livrer gratuitement
des édifices; que cependant elle prend toujours sous sa protection les
ecclésiastiques infirmes ou avancés en âge, parce qu'ils sont
hors d'état de se rendre utiles.
Vous ferez prohiber la vente
de l'argent et des papiers à l'empreinte de la nation; vous les déclarerez
propriétés nationales; qu'aucun individu, sous des peines expresses,
ne pourra ni vendre, ni accaparer.
Vous ferez vouer à l'infamie
tous les accapareurs; vous demanderez des confiscations au profit du trésor
national, des peines afflictives, des peines de mort contre ces sangsues des états.
Nous déclarons vouloir user du droit que nous avons de ne point consentir
le premier impôt, qu'au préalable on ne nous ait justifié,
par de comptes rendus publics, de l'emploi des contributions.
Vous nous
donnerez un tableau des biens vendus et à vendre, celui des dettes acquittées
à acquitter, un état détaillé, clair, net, définitif
des finances, et vous n'abandonnerez point cette fois vos postes que vous ne nous
ayez, sur cet article, donné des comptes satisfaisants.
Vous entretiendrez
avec nous, pendant toute votre mission, une correspondance active.
1
Presque toujours celui qui représente s'imagine être réellement,
et il est de principe que notre inaliénable souveraineté ne peut
ni se déléguer, ni se représenter.
2 Cette section n'est encore qu'imaginaire.
3
Si le Peuple savait ce qu'il est, si des mandate il avait usé de droit
qu'il a d'exercer lui-même sa souveraineté dans les assemblées
primaires alors les lois seraient ce qu'elles doivent être
dans leur essence, des actes du souverain aux délégués, et
non des Mandataires aux commettants, C'est ainsi qu'on procède
dans les républiques.
4
On n'entend point parler ici des grandes propriétés acquises par
de belles spéculations, ou des entreprises hardies, ni gêner en rien
nos rapports commerciaux avec l'étranger, mais seulement
empêcher que par l'agiotage, le monopole, l'accaparement, les fortunes particulières
se grossissent aux dépens de la fortune publique.